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La procédure d’autorisation d’exercice : un appoint à la démographie médicale en anesthésie-réanimation - 07/09/15

Doi : 10.1016/j.anrea.2015.07.563 
Bertrand Dureuil 1, , Marie Paule Chariot 2, Marc Beaussier 3, Claude Martin 4, Michel Lévy 5, Patrizzia Riello 5
1 Pôle réanimation anesthésie SAMU, CHU de Rouen, Rouen, France 
2 Anesthésie, clinique des Cèdres, Toulouse, France 
3 Anesthésie réanimation, AP–HP, Paris, France 
4 Anesthésie réanimation, AP–HM, Marseille, France 
5 CNOM, Paris, France 

Auteur correspondant.

Riassunto

Introduction

L’accès au plein exercice de l’anesthésie réanimation en France pour les médecins qui ne sont pas titulaires d’un diplôme délivré par un état membre de l’UE nécessite le passage par la procédure d’autorisation d’exercice (PAE). Synthétiquement (cf. décret no 2012-659 du 4 mai 2012), les candidats passent les épreuves de vérification des connaissances organisées annuellement qui constituent un examen pour les médecins qui avaient une activité en anesthésie réanimation antérieure au 31/12/2011 (liste C) ou sous statut de réfugié (liste B) ; pour les autres médecins il s’agit d’un concours sélectif compte tenu du nombre de places offertes (liste A). L’objectif de ce travail est d’apprécier le flux des médecins autorisés à exercer au travers de la filière de la PAE.

Matériel et méthodes

Les données issues des comptes rendus de la Commission compétente pour l’examen des dossiers d’autorisation ministérielle d’exercice en anesthésie réanimation pour les années 2012, 2013 et 2014 ont été analysées. Ont été colligés le nombre des dossiers examinés, le nombre de dossiers avec avis favorable ainsi que la liste de la PAE (A, B ou C), le nombre d’avis défavorables ou de sursis à statuer ainsi que les motifs retenus, le pays d’obtention du diplôme.

Résultats

Les principales données concernant les flux et les origines géographiques sont présentées dans le Tableau 1. On note l’augmentation des candidats autorisés avec une prédominance marquée des médecins diplômés issus du Maghreb et notamment de la Tunisie (38 % des autorisations en 2014). Les listes C, A et B comptent respectivement 203 (87,8 %), 27 (11,7 %) et 1 médecin. Les tunisiens représentent 66 % des lauréats de la liste A. Ont été prononcés 21 sursis à statuer (14 évaluations incomplètes, 7 formations à préciser) et 27 avis défavorables (14 évaluations insuffisantes, 13 compétences insuffisantes ou non avérées) correspondant à 17 % des dossiers examinés.

Discussion

La PAE constitue une voie non négligeable d’accès au plein exercice dans notre spécialité en comparaison du DESAR (250, 260 et 294 diplômés en 2012, 2013 et 2014). Cependant ce flux est identique à celui observé dans la plupart des spécialités [1]. Une réduction de ce flux est attendue dans les prochaines années en raison d’une baisse du nombre des praticiens répondant aux conditions d’accès à la liste C. Le processus actuel questionne sur la qualité professionnelle effective de certains candidats et la spécialité devra développer des outils adaptés pour l’améliorer (simulation par exemple). La perte des ressources médicales pour les pays d’origine, notamment pour la Tunisie, constitue par ailleurs un point d’attention.

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